Note de plaidoyer des organisations et réseaux de la société civile de lutte anti-tabac et autres toxicomanies
Octobre 2025
Le 22 Octobre 2025 à Kinshasa au siège de l'Alliance Congolaise pour le Contrôle de Tabac et autres Toxicomanies ACCT en sigle, les Organisations et Réseaux de la Société Civile engagés dans la lutte antitabac et autres toxicomanies en République Démocratique du Congo (RDC), ont tenu un point de presse pour dénoncer les pressions d’ingérences, malheureusement constatées par l’industrie du tabac (IDT) sous le label de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) sur les récentes réformes fiscales (loi des finances 2025), spécifiquement sur les taxes d’accise des cigarettes et de la bière les jugeant très excessives.
Industrie du tabac et les politiques fiscales en République Démocratique du Congo
Octobre 2025
Par la suite du conflit d’intérêts entre la santé et la prospérité des entreprises de tabac, la politique sur le tabac apparaît comme le fruit de pressions diverses, dont celles de l’industrie du tabac et des associations de protection de la santé publique.
Estimation du commerce illicite du tabac et ses effets sur la fragilisation de la politique fiscale en RDC (2017-2023)
Octobre 2025
L’expansion du commerce illicite des produits du tabac en République Démocratique du Congo (RDC) a un impact significatif sur les politiques de taxation et sur la capacité du gouvernement à collecter des recettes fiscales. Le marché parallèle du tabac, qui inclut les cigarettes de contrebande et les produits sans timbre fiscal, sape les efforts des autorités pour réguler ce secteur.
Synthèse des activités du deuxième trimestre du projet TTAA 2025
Juin 2025
Principaux faits marquants ce trimestre (Avril-Juin 2025)
Note de simulation des effets de la taxation des produits du tabac en RDC : cadre analytique et application
Novembre 2024
Pour lutter contre le tabagisme, la fiscalité est reconnue comme le moyen le plus efficace pour réduire le tabagisme (Chaloupka et al., 2010 ; OMS, 2013).
Etude sur les aspects fiscaux dans la lutte anti-tabac en RD Congo
Septembre 2019
Les effets nocifs du tabagisme ont incité des pays, dont la RDC, à mettre en œuvre des mesures de lutte contre le tabagisme. Il s’agit de la loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique et l’Ordonnance-Loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant code des accises.
Présentation des plans d’aménagement forestier de FOLAC CCF 048/12 et SODEFOR CCF 038/11, 063 et 064/14 aux parties prenantes, facilitation des négociations et suivi des clauses sociales territoires de Kutu, Inongo et Oshwe
Mars 2019
L’engagement de la RDC vis-à-vis des partenaires internationaux, particulièrement le CAFI, l’a conduit à définir des dates buttoirs dans le processus d’élaboration des Plan d’aménagement des concessions forestières : à savoir fin décembre 2018 pour les Concessions dont les contrats ont été signés en 2011 et fin 2019 pour celles dont les contrats ont été signés en 2014.
