Du 07 au 08 novembre 2023, l’Initiative Locale pour le Développement Intégré (ILDI) avait organisé conjointement avec le Bureau de Liaison avec le Parlement de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (BLP-CENCO) et avec la collaboration du Programme National de lutte contre les Toxicomanies et les Substances Toxiques du Ministère de la Santé publique et la Direction Général des Douanes et Accises du Ministère des Finances, la première édition du forum annuelle sur la taxation du tabac en République Démocratique du Congo. L’objectif général de cette activité était de plaider pour des réformes fiscales efficaces sur le tabac et ses dérivés en RDC. Sur même occasion, le rapport sur l’interférence de l’industrie du tabac dans l’élaboration et mise en œuvre des politiques antitabac a été lancé.
La République Démocratique du Congo (RDC) est un pays partie de la Convention-Cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT), signée et ratifiée respectivement en 2004 et 2005[1]. Pour mettre en application cet engagement pris au niveau international, la RDC a procédé par la promulgation de l’Ordonnance-Loi n° 18/035 du 13 Décembre 2018, fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique dont le titre VII est essentiellement consacré à la lutte contre la toxicomanie[2] et l’Ordonnance-Loi n°18/002 du 13 Mars 2018, portant code des accises qui hérite d’un régime fiscal ad-valorem[3].
Malgré la volonté politique du Gouvernement Congolais et de son Parlement, la mise en œuvre de ces textes de lois est souvent butée à plusieurs pesanteurs parmi lesquelles, l’ingérence de l’industrie dans l’élaboration et mise en œuvre des politiques nationales sur le tabac ; la contrebande des produits du tabac ; le système de taxation en vigueur inefficace avec comme conséquence faible augmentation du prix de cigarettes, la faible mobilisation des recettes issues des taxes existantes sur le tabac, etc.
Conformément à l’article 6. Point 1 de la CCLAT qui stipule que « les parties reconnaissent que les mesures financières fiscales sont un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac pour diverses catégories de la population en particulier les jeunes », la RDC est appelée à mettre en place un nouveau régime de taxation efficace pour contrôler le secteur tabacicole sur son territoire national et mobiliser des ressources domestiques pour financer son système de santé.
Pour atteindre efficacement les objectifs de leur projet : « Plaidoyer fiscal sur la taxation du tabac en RDC/Phase II », le Bureau de Liaison avec le Parlement de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (BLP/CENCO) et l’Initiative Locale pour le Développement Intégré (ILDI-ONGD) en collaboration avec la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) du Ministère des Finances, le Programme National de lutte contre les Toxicomanies et Substances Toxiques (PNLCT) du Ministère de la Santé Publique et Tax Justice Network Africa (TJNA), partenaire technique et financier organisent la première édition du forum annuel sur la taxation du tabac en RDC.
Ce forum avait pour finalité de diagnostiquer le régime fiscal actuel sur le tabac (Ad-valorem) ; d’en déceler les faiblesses et de proposer des recommandations devant aboutir au changement du système de taxation efficace en RDC (régime fiscal spécifique). En outre, il a été également question de lancer l’étude sur « Ingérence de l’industrie du tabac dans l’élaboration et mise en œuvre des politiques antitabac en RDC » réalisée en 2022 par ILDI et de présenter les résultats provisoires des études sur : l’impact de la taxe du tabac sur le prix et ensuite la taxation sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine par le BLP.
[1] CONVENTION–CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC
[2] Journal Officiel de la RD-Congo, 31 Décembre 2018, Loi-Col 4, « Ordonnance-Loi N°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique en RDC ».
[3] Journal Officiel de la RD-Congo, 59e Année, Avril 2018, « Ordonnance-Loi N°18/002 du 13 mars 2018 ».
