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Participation de la société civile aux travaux de révision du nouveau code des accises en RDC

Dans le cadre de ses activités de plaidoyer pour l’augmentation des taxes sur le tabac en RDC, ILDI a au nom de la société civile de lutte antitabac, participé aux travaux de révision du nouveau code des accises. Pendant ces travaux, monsieur Godefroid MBOYO a présenté de manière synthétique  la proposition (recommandations) de la société civile pour la réforme de la taxation du tabac en RDC.  Les parties prenantes de lutte antitabac en RDC avait élaboré une note de plaidoyer lors de l’atelier multi acteurs organisé par ILDI le 12 octobre dernier 2023. Cette note avait répertorié les recommandations indispensables à prendre en compte dans les travaux de révision du code d’accises de 2018 en sollicitant, la participation de la société civile à ces travaux.

Apres ce plaidoyer, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a pris en compte les recommandations la société civile de lutte antitabac en l’invitant à participer aux travaux.

Pendant les travaux,  monsieur Godefroid MBOYO, Responsable des Programmes chez ILDI a présenté de manière synthétique  la proposition de la société civile, entre autre : l’adoption d’un système de taxation spécifique basé sur le prix de vente au détail (standard 70% du prix de vente au détail) comme le recommande l’OMS.

 

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