L’Initiative Locale pour le Développement Intégré (ILDI-ONGD) accompagné de Development Gateway (DG) et l’Alliance Congolaise pour le Contrôle du Tabac (ACCT) ont mené ce 23 septembre 2025 sur invitation de Son Excellence Monsieur le Ministre de Finances, un deuxième plaidoyer de haut niveau auprès des experts de la Cellule Fiscale et Douanière. Cette réunion avait pour objectif de présenter les mises à jour du modèle de simulation des effets de la fiscalité du tabac en RDC en tenant compte de l’augmentation récente de taxe ad-valorem (100%) sur le tabac. Cette réforme pourrait permettre à l’administration fiscale et douanière de mobiliser pour la (seule) marque de cigarette la plus consommée environ 1,502 milliards de CDF sur dix ans et de sauver environ plus de 20.000 vies.
Pour Godefroid MBOYO, Project Manager du Projet en RDC, les récentes simulations permettent d’observer l’évolution de la part de taxe totale dans le prix de vente au détail d’un paquet de 20 cigarettes. À l’année de base (2025), cette part est estimée à 26%. Elle progresserait régulièrement pour atteindre 32% en 2027, puis 39% en 2029. En 2031, la part des taxes devrait représenter 47% du prix de vente, avant de s’élever à 58% en 2033. Enfin, en 2035, elle atteindrait 70%, correspondant à l’objectif fixé par la CCLAT.
En considérant la politique selon laquelle le taux ad valorem de 100% reste fixe et on introduit progressivement une taxe spécifique (en CDF) de 70, 167, 305, 514 et 855, dans l’ensemble, l’administration fiscale pourrait récolter 1,502 milliards CDF sur une décennie. En effet, dès la première année d’augmentation des taxes d’accises, un montant de 162 milliards de CDF pourra être collectés en recettes fiscales dont 35 milliards de CDF sous forme de TVA et 127 milliards de CDF sous forme de taxes d’accises (ad valorem et spécifique). A partir de la quatrième augmentation, l’Etat collectera 327 milliards de CDF. Le montant total des recettes fiscales atteindra 427 milliards d’ici 2035
Cette approche entraîne une augmentation régulière et relativement prévisible de la charge fiscale, avec une montée plus rapide à long terme. L’introduction d’une taxe spécifique permet de réduire l’élasticité prix du marché et de limiter les effets d’évasion fiscale liés au sous-déclaration de la valeur. Elle offre aussi une meilleure stabilité des recettes et contribue à rapprocher la fiscalité de la recommandation de l’OMS, qui privilégie la taxe spécifique pour son efficacité en matière de santé publique. Elle permet d’atteindre l’objectif de la CCLAT (70% de taxes dans le prix de détail en 2035) de manière plus progressive et robuste, avec une taxation mixte qui combine équité (ad valorem) et efficacité (spécifique).
Cette rencontre de haut niveau s’inscrit dans le cadre de la phase III du projet Tobacco Tax Advocacy in Africa (TTAA) piloté par Tax Justice Network Africa (TJNA) qui a pour objectif de promouvoir les taxes sur le tabac en Afrique afin d’accroitre les recettes nationales, réduire la prévalence et réaliser les Objectifs de Développement Durable.
